Le cotisant, contrôlé par les agents de recouvrement de l’URSSAF, peut-il produire de nouvelles pièces après le terme de la période contradictoire ?
Le représentant légal de la personne morale contrôlée ou le travailleur indépendant est tenu de mettre à disposition des agents chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales tout document et, de permettre l’accès
Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021
Le SMIC va augmenter de 2,2 % au 1er octobre 2021, avec un taux horaire brut de 10,48 € au lieu de 10,25 €. Pour mémoire, cette hausse est la conséquence de l’application des règles du code du travail, compte tenu de l’évolution