Taxe d’apprentissage : décret du n° 2021-1173 du 10 septembre 2021 relatif au seuil de 100 € des entreprises de moins de 11 salariés
Le texte fixe à cent euros le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de onze salariés doivent verser aux opérateurs de compétences le premier acompte dû pour l’année 2021 au titre du
Licenciement économique : quelle utilité pour les commissions paritaires de l’emploi ?
En matière de licenciement pour motif économique, l’employeur a une obligation déterminante, l’obligation de reclassement (prévue par l’article L 1233-4 du Code du travail),
Pass sanitaire/vaccination obligatoire des salariés : mise à jour du Q/R
Le document questions-réponses du Ministère du travail en matière de passe sanitaire et de vaccination des salariés et intérimaires a été mis à jour le 20 août 2021.
