Les décisions des tribunaux administratifs s’accumulent contre le Pass Sanitaire dans les centres commerciaux
Plusieurs décisions de justice viennent d’annuler des arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Nouvelle version du protocole sanitaire annoncée pour ce soir : retour au présentiel total
La nouvelle version du protocole sanitaire (1er septembre 2021) annonce plus de souplesse dans la mise en œuvre du télétravail, mode d’organisation de l’entreprise qui peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.
Activité partielle : mise à jour des Q/R au 26 août 2021
Le Ministère du travail a mis à jour à ses questions/réponses sur l’activité partielle ce 26 août 2021. La nouvelle Q/R : « Peut-on rembourser volontairement les allocations d’activité partielle perçues ? »
Décret Pass Sanitaire
Un décret n° 2021-1118 du 26 août 2021, publié le même jour au J.O., vient restreindre champ d’application du pass sanitaire dans les les ESSMS initialement fixé par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.
Décret épargne salariale
Publication au JO du 27 août 2021 du décret « précisant les délais et modalités de contrôle des accords d’épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement et à la participation ».
Repos dominical et ouverture des commerces le dimanche
En vertu de l’article L3132-1 du Code du travail, « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
