Le pass sanitaire au travail : mode d’emploi
Les employeurs doivent y vérifier le pass sanitaire grâce à l’application TousAntiCovid Verif, téléchargeable sur un smartphone (Google Play ; App Store) ou tout autre dispositif respectant des conditions fixées par le ministère de la Santé.
Collecte des contributions de la formation professionnelle et de l’apprentissage : les changements à partir de 2022
Un dispositif d’accompagnement sera déployé auprès de l’ensemble des employeurs à partir de septembre 2021. Il intègrera notamment une documentation complète qui permettra aux entreprises de bien intégrer les différents changements et les échéances à respecter.
Obligation vaccinale : la FAQ du Ministère des Solidarités et de la Santé
Demeurent des incohérences et réponses non présentes, notamment : alors même que la loi est claire sur le sujet et n’opère aucune distinction selon la nature des actes pratiqués, la FAQ confirme la position contraire des autorités concernant la protection de l’enfance
Protocole sanitaire en entreprise : une dernière version publiée intégrant l’obligation vaccinale
À mesure que la vaccination se déploie, les employés vont retrouver le chemin du bureau. Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise a été communiquée ce lundi aux employeurs par le ministère du Travail.
Représentativité syndicale nationale interprofessionnelle
Au JO du 6 août 2021, la nouvelle représentativité syndicale nationale interprofessionnelle :
Obligation vaccinale : questions-réponses du Ministère du travail
Le Ministère du travail apporte des précisions sur le passe sanitaire l’obligation vaccinale dans certaines professions.
PASS SANITAIRE : l’obligation vaccinale
Personnes exerçant leurs activités en certains lieux. Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la Covid-19 les personnes exerçant leur activité dans
Repas d’affaires, déduction forfaitaire spécifique et sport en entreprise : nouvelle mise à jour du BOSS
Une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 1er août 2021 apporte des précisions en matière de repas d’affaire, de déduction forfaitaire spécifique et d’avantage en nature relatif au sport en entreprise.
Loi santé du 2 août 2021 : changements au 31 mars 2022
La loi dite « Santé » a été publiée le 3 août 2021 au Journal Officiel. Une synthèse des principales mesures en trois volets qui, sauf exception, entreront en vigueur le 31 mars 2022
