Inaptitude : plusieurs précisions importantes de la Cour de cassation
Au mois de mars 2021, la Cour de Cassation a rendu pas moins de trois décisions publiées au Bulletin, et donc d’une importance particulière, concernant l’inaptitude.
Bonus-malus sur contribution chômage et gestion en paie
Le document réalisé par le Ministère du travail rappelle les notions fondamentales du dispositif, désormais entré en vigueur le 1er juillet 2021, mais dont l’impact réel ne sera toutefois visible qu’en septembre 2022.
Pass sanitaire : ordonnances du 26 juillet 2021
Dans deux ordonnances du 26 juillet 2021, le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 qui a étendu le passe sanitaire aux établissements de culture et de loisirs regroupant 50 personnes, à compter du 21 juillet.
Harcèlement moral : illustrations concrètes d’après la jurisprudence
Une telle confusion vous exposerait, en cas de dénonciation abusive, à des sanctions. Voici des faits dans lesquels la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un harcèlement moral.
Avis d’inaptitude : une erreur de forme sur l’avis du médecin du travail ne justifie pas en soi un recours
Le fait que le Médecin du travail se soit trompé sur le poste occupé par le salarié dans la rédaction de son avis d’inaptitude physique ne permet pas, à lui seul,
