Bonus-malus sur les cotisations chômage : le Ministère met en ligne un simulateur indicatif
Pour sensibiliser les entreprises susceptibles d’être concernées par le futur bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage, le Ministère du travail a mis en ligne un simulateur indicatif de calcul du taux modulé.
Projet de pass sanitaire
Le 22 juillet dernier, le projet de loi sur le « pass sanitaire » et l’obligation vaccinale a été adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture.
La demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle est soumise à la prescription triennale
Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.
