Rupture conventionnelle transaction : attention aux motifs du litige
Un salarié et un employeur signent une rupture conventionnelle de contrat de travail, homologuée par l’inspection du travail puis, quelques jours après, une transaction dont le salarié conteste finalement la validité.
Transfert volontaire du contrat de travail : une justification à la différence de traitement
La Cour de cassation vient de préciser dans deux arrêts publiés qu’en cas de transfert volontaire de contrats de travail entre deux employeurs, les salariés du nouvel employeur ne peuvent pas se prévaloir des avantages maintenus au profit des salariés transférés.
Réseaux sociaux : favoriser et sécuriser la communication digitale par les salariés
Avant de lancer les collaborateurs sur les médias sociaux (comme Linkedin ou Twitter) dans un cadre professionnel, il faut penser à intégrer leur présence virtuelle à leurs obligations contractuelles et cela s’accompagne aussi d’outils de prévention.
Transaction et redressement fiscal
A la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement.
