Activité partielle : deux nouveaux décrets au JO du 29 mai 2021
Plus spécifiquement, ce décret diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.
Le projet de protocole sanitaire en entreprise est diffusé sur les réseaux sociaux
La vraie info est là, l’utilisation du verbe « fixer » « les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ».
Représentativité des organisations syndicales : la CFDT confirme sa première place dans le privé, la CGT recule encore
La CFDT confirme sa première place, suivie de la CGT et de Force ouvrière. Viennent ensuite la CFE-CGC, la CFTC, l’Unsa et Solidaires mais cette stabilité au regard des résultats de 2017, masque une diversité de dynamiques qui, progressivement, modifient le paysage syndical, sans que se dégage pour autant un front réformiste ou contestataire.
Sport financé par l’entreprise : un décret du 28 mai 2021 fixe les conditions et limites d’exonération
L’exonération est accordée si les prestations (notamment les cours collectifs d’activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive) sont proposées par l’employeur à tous les salariés de l’entreprise.
Sortie de crise sanitaire : adoption définitive du projet de loi
Après l’Assemble nationale (25/05), le Sénat a voté à son tour, ce jeudi 27 mai 2021, le texte du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version élaborée par la commission mixte paritaire.
Arrêt dérogatoire et indemnisation dérogatoire
Un décret n°2021-657 du 26 mai 2021 élargit le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2.
Une aide exceptionnelle à la reprise d’un fonds de commerce pour les entreprises affectées par la crise
Un décret n°2021-624 du 20 mai 2021 institue une aide financière à destination des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et qui, n’ayant pas pu ouvrir, sont particulièrement affectées par la crise.
