Les principales évolutions et précisions apportées par le BOSS sur la doctrine administrative
Comme indiqué dans notre article de ce jour, le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), issu du travail collaboratif réalisé par l’Acoss (devenue l’Urssaf caisse nationale) et la Direction de la sécurité sociale, a été mis en ligne le 8 mars 2021.
CSE : l’intervention volontaire n’est pas recevable à défaut d’un mandat spécial
Contrairement à certaines idées reçues, le secrétaire du CSE, et le secrétaire adjoint quand il y en a un, ne sont pas les représentants légaux du comité social et économique et ne sont donc pas automatiquement habilités à le représenter et à accomplir tous les actes juridiques en son nom.
Transitions collectives : le Q/R du Ministère du travail est en ligne
Le Ministère a mis en ligne un questions-réponses relatif au dispositif « transitions collectives » qui permet d’anticiper les mutations
Protocole sanitaire en entreprise : version du 8 avril 2021
Une seule nouveauté à signaler, et non des moindres : l’obligation de rédiger un « plan d’action pour réduire le temps de présence sur site » (télétravail) est étendue à l’ensemble du territoire (page 6).
Index égalité professionnelle : que doivent faire les entreprises retardataires ?
Les entreprises qui sont depuis le 1er mars 2021 dans l’obligation de publier leur index de l’égalité femmes-hommes, ont encore beaucoup de progrès à faire.
Fermeture des classes et crèches : quelle articulation entre télétravail, congés payés et activité partielle ?
Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler peuvent, selon les règles en vigueur, bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants (de moins de 16 ans ou l’enfant en situation de handicap sans limite d’âge).
LE BOSS : quelles conséquences en tirer ?
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officiellement été mis en ligne le 8 mars 2021 (https ://boss.gouv.fr) et, pour cette occasion, un webinar de présentation a été réalisé par la direction de la sécurité sociale et l’Urssaf caisse nationale (anciennement l’Acoss).
Le classement en invalidité d’un salarié : quelles incidences sur le contrat de travail ?
L’assurance invalidité du régime général de Sécurité Sociale a pour effet de garantir une pension d’invalidité à l’assuré qui subit une réduction durable de sa capacité de travail d’origine non professionnelle, pension qui est versée par la Sécurité Sociale, complétée, le cas échéant, d’une pension complémentaire versée par le régime de prévoyance.
