DEPOT D’UNE PROPOSITION DE LOI VISANT A FAVORISER L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, les députés de la majorité ont déposé, le 8 mars 2021, une proposition de loi visant à accélérer la participation des femmes au système économique et professionnel. Cette proposition de loi prévoit notamment des mesures pour favoriser l’accès des femmes aux postes à forte responsabilité […]
LES REUNIONS DU CSE EN VISIOCONFERENCE : mode d’emploi
Étape préliminaire : sécuriser les modalités de recours à la visioconférence Avant les dérogations apportées par la crise sanitaire, le législateur avait renvoyé à l’accord d’entreprise le soin de fixer les modalités de recours à la visioconférence. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Un décret détermine d’ailleurs les […]
