CONTREPARTIES AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE
Dans un arrêt rendu le 17 février 2021, la Cour de cassation a confirmé sa position sur les contreparties au travail le dimanche (Cass. soc. 17 février 2021 n°19-21897). Dans cette espèce, un salarié d’un société d’ameublement, qui travaillait régulièrement le dimanche (3 dimanches par mois), reprochait à son employeur de l’avoir privé du repos […]
TRAITEMENT FISCAL DES FRAIS ENGAGES AU TITRE DU TELETRAVAIL : Précisions du Ministère de l’Economie
Dans un communiqué publié le 2 mars dernier, le ministère de l’Economie et des finances annonce que les allocations versées par les employeurs aux salariés couvrant des frais de télétravail en 2020 seront toujours exonérées de l’impôt sur le revenu. Les allocations forfaitaires seront ainsi exonérées dans une limite de 2,5 euros par jour de télétravail à […]
LES 5 REGLES ESSENTIELLES A LA CONSULTATION DU CSE
Au-delà la question des thématiques sur lesquelles le CSE doit être consulté, se pose avec acuité la manière dont le CSE doit être consulté. En la matière, 5 règles essentielles doivent être respectées. « Les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSE (…) » La consultation a donc un caractère préalable à la mise […]
