Q/R SUR LA VACCINATION
Des Q/R sur la vaccination contre le covid-19 par les SST : le Ministère du travail a publié le 25 février 2021 des questions/réponses sur la possibilité pour les salariés de se faire vacciner par les services de santé au travail (SST). https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail
INTERMITTENTS ET EXPATRIES : Recouvrement des cotisations en DSN à compter du second trimestre 2021
Le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible, via la DSN, à partir du deuxième trimestre 2021. D’ici-là : Les formalités déclaratives actuelles restent en vigueur En cas de déclaration en DSN des cotisations chômage et contributions AGS, aucun traitement des informations ni retour […]
INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL : Un point sur les décisions récentes
Ci-après, sous forme de tableau de synthèse, une sélection des arrêts des mois de janvier et février 2021 dans le domaine des élections professionnelles, du CSE et du statut protecteur. Thème Contexte Solution Élections professionnelles Établissements distincts En l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de l’autonomie de […]
AT/MP : La présomption d’imputabilité au travail d’une lésion consécutive à un AT/MP s’étend à l’ensemble de la durée de l’incapacité dès lors qu’un arrêt de travail a été prescrit
Par un arrêt du 18 février dernier, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation récidive en abandonnant un peu plus clairement la notion de continuité de soins et de symptômes comme condition préalable à l’application de la présomption d’imputabilité, dont se prévalent systématiquement les caisses primaires faisant fi de la résistance des juridictions […]
