TAUX ACTIVITÉ PARTIELLE
Dans un communiqué de presse le Ministère du travail annonce que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet. Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur au mois de mars, les entreprises appartenant aux […]
LE CSE OU LE CONSEIL D’ENTREPRISE SE SUBSTITUE NATURELLEMENT AUX ANCIENNES INSTITUTIONS DANS LES ACCORDS COLLECTIFS QUI Y FONT REFERENCE
Dans une banque, un accord à durée indéterminée a été conclu en 2003 sur la mise en place d’un comité de groupe. Il y est prévu que les membres de ce comité seront désignés, tous les trois ans, par les organisations syndicales représentatives, parmi les élus aux comités d’entreprise, d’établissement ou délégations uniques des entreprises […]
REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CSE : Comment ça marche ?
Dans quels cas un membre du CSE doit-il être remplacé ? Avant de nous intéresser à la désignation d’un remplaçant, il est important de préciser les cas pour lesquels un membre du CSE doit être remplacé. Si un élu titulaire au CSE quitte l’entreprise, peut-il être remplacé dans ses fonctions au CSE ? Oui, le […]
POINT DE SYNTHESE SUR LA PERIODE D’ESSAI
La période d’essai ne se présume pas (Soc, 9 novembre 2011). Elle doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement du salarié. La période d’essai, sauf dispositions conventionnelles contraires, se décompte de manière calendaire et donc tous les jours de la semaine comptent. Il ne faut pas confondre la […]
DE NOUVEAUX PROJETS DE DECRET RELATIFS A L’ACTIVITE PARTIELLE
De nouveaux projets de décrets relatifs à l’activité partielle prévoient : un report du 1/3/2021 au 1/7/2021 de la date d’entrée en vigueur de la réduction de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle de 12 à 3 mois (renouvelable dans la limite de 6 mois sous conditions), un maintien jusqu’au 31/3/2021 (au lieu du […]
