HEURES SUPPLEMENTAIRES : Contrôle de la Cour de cassation sur la notion d’éléments précis quant aux heures soi-disant accomplies
« Fait peser sur le seul salarié et viole l’article L. 3171-4 du code du travail, la cour d’appel qui, pour rejeter la demande au titre des heures supplémentaires, retient que le décompte produit est insuffisamment précis en ce qu’il ne précise pas la prise éventuelle d’une pause méridienne, alors qu’il résultait de ses constatations, d’une […]
COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTERE DU TRAVAIL : Erosion du télétravail
La Ministre s’inquiète d’une érosion progressive du télétravail dans les entreprises et indique avoir demandé aux Inspecteurs du Travail de renforcer leurs interventions en entreprise. Dans un communiqué de presse publié ce mardi 2 février 2021, le Ministère du travail : réaffirme que, dans le cadre d’un renforcement des restrictions sanitaires, le télétravail reste la […]
