QUELS ELEMENTS DOIVENT ETRE TRANSMIS LORS DE LA CONSULTATION DU CSE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE ?
L’évolution de la situation sanitaire et les prochaines annonces qui semblent se dessiner laissent craindre que les perturbations que nous traversons depuis plusieurs mois vont être amenées à perdurer dans le temps. Dans ce cadre, l’activité partielle (de droit commun ou de longue durée) continuera très certainement à être mobilisée par bon nombre d’entreprises. A […]
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES : Échéances URSSAF des 5 et 15 février 2021
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en février. Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du […]
CIRCULAIRE DU 7 JANVIER 2021 : accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
Publication d’une instruction du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail. Télécharger ici
