ACTIVITE PARTIELLE : Mise à jour annexes 1 et 2
En attendant d’être définitivement fixés sur les éventuelles évolutions de l’activité partielle pour les mois à venir, un décret du 27 janvier 2021 modifie la liste des secteurs protégés (Annexes 1 et 2) bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle avec absence de reste à charge pour l’entreprise. Deux autres textes ont été publiés avec […]
ACTIVITE PARTIELLE : Point d’actualité
Projets d’ordonnance et de décrets Vous trouverez en pièces jointes les 4 projets de textes envoyés à la CNCCEFP, accompagnés de leurs fiches de présentation : un projet d’ordonnance portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle, deux projets de décrets modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des […]
