RENFORCEMENT DU CONTROLE DU TRAVAIL DETACHE : Nouvelle circulaire du Ministère du travail du 19 janvier 2021
Information exhaustive et actualisée La circulaire élaborée par la direction générale du travail s’articule en 5 grands points : le cadre juridique (européen et national) du détachement avec un rappel des différents cas de détachement (PSI, intragroupe, intérim et compte propre), les dispositions applicables aux salariés détachés notamment en matière de relations de travail, de temps […]
SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL : Un décret du 22 janvier 2021 fixe les conditions de report de certaines visites médicales
Pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, un décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (Journal […]
