PARUTION DU DECRET SUR LES ARRETS DE TRAVAIL « DEROGATOIRES » LIES A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Indemnités journalières de Sécurité Sociale Indemnité complémentaire légale versée par l’employeur Salariés concernés dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance – Assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination » – Assurés symptomatiques, à condition qu’ils fassent réaliser un test de dépistage dans les 2 jours suivant […]
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR D’UN ACCORD COLLECTIF ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Un salarié licencié avant l’entrée en vigueur d’un accord d’entreprise, avait demandé le bénéfice de cet accord qui prévoyait des stipulations rétroactives favorables en termes d’augmentation de salaire et de primes. L’employeur soutenait quant à lui que cet accord ne devait s’appliquer qu’aux contrats de travail en cours au jour de sa date d’entrée en […]
COUVRE-FEU GENERALISE : Justificatif à fournir pour les salariés quittant le travail après 18 heures
Couvre-feu généralisé à 18 heures : des justificatifs de déplacement professionnel à fournir à compter de samedi à tous les salariés ayant un horaire de travail les conduisant à rentrer à leur domicile après 18 heures.
