ARRETS MALADIE COVID-19 : Suppression de carence de trois jours sur les IJSS
Un décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 a été […]
UN POINT DE SYNTHESE SUR L’ACTIVITE PARTIELLE EN 2021
Dans la continuité des textes déjà parus en la matière depuis le mois de mars, le Gouvernement a publié en décembre 2020 les textes suivants : une ordonnance 2020-1639 du 21 décembre 2020 prise sur le fondement de l’article 10 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire […]
AIDE EXCEPTIONNELLE AUX CONGES PAYES
Le Ministère annonce qu’un projet de décret prolongerait la durée de la mesure jusqu’au 7 mars 2021. Une fiche technique mise en ligne sur le site du Ministère du Travail apporte plusieurs précisions sur : l’articulation du dispositif avec une autorisation d’activité partielle (si l’entreprise n’est pas déjà couverte par une telle autorisation, elle doit […]
