Activité partielle : publication d’un décret au JO du 24 décembre 2020
Un décret publié le 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle : – le dispositif d’individualisation de l’activité partielle – les modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence dans le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle. Concernant le taux de l’indemnité d’activité partielle […]
