MALGRE L’ARRIVEE DU PERE NOEL, L’INQUIETUDE PERSISTE
En ce 24 décembre 2020, l’esprit de Noël a du mal à coexister avec le contexte sanitaire actuel. Tandis que les français se préparent à réveillonner de manière inhabituelle (bal « masqué », jauge de 6 adultes et gestes barrières…), le Père Noël manifeste son inquiétude . En effet, même si le Père Noël a d’ores et […]
REJET DE L’ACTION DE GROUPE DE LA CGT CONTRE SAFRAN POUR DISCRIMINATION SYNDICALE
Le tribunal judiciaire de Paris a débouté la CGT qui entendait faire reconnaître via une action de groupe des discriminations syndicales chez Safran en estimant que les faits invoqués sont antérieurs à la loi de 2016 qui a rendu possible l’action de groupe et qu’il ne peut y avoir de rétroactivité. Le syndicat est même […]
NOUVEAU DECRET SUR L’ACTIVITE PARTIELLE
Un décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle est publié au Journal Officiel de ce jour, 22 décembre 2020. Ce décret modifie celui n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle […]
VACCINATION CONTRE LA COVID 19 : quelle attitude doit adopter l’employeur ?
La fin d’année 2020 marque l’espoir d’une sortie de crise grâce à la vaccination. A ce stade, la vaccination n’est pas obligatoire. Quelle doit être l’attitude de l’employeur face à la vaccination? Tenu à une obligation de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail), l’employeur pourrait être tenté d’imposer la vaccination à ses salariés afin […]
CIRCULAIRE DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES TESTS ANTIGENIQUES AU SEIN DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES
Depuis fin octobre, l’employeur peut organiser une campagne de tests antigéniques ou de tests PCR pour ses salariés. Une circulaire du 14 décembre 2020 apporte des informations pratiques pour les entreprises. Elle indique en particulier les personnes à cibler en priorité, la liste des professionnels de santé habilités à procéder aux tests et détaille les […]
URSSAF ET COVID 19 : Reconduction en janvier 2021 des mesures exceptionnelles
Depuis le premier confinement, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les échéances du mois de janvier 2021, les URSSAF poursuivent et adaptent ces mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires. Le report de […]
