UN SALARIE QUI NE SE PRESENTE PAS DEPUIS LONGTEMPS A SON POSTE DE TRAVAIL SANS EXPLICATION N’EST PAS FORCEMENT DEMISSIONNAIRE
La démission : une volonté claire et non équivoque du salarié Dans la droite ligne de l’arrêt du 21 octobre 2020 (Cass. soc. 21 octobre 2020 : n°19-10635), la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n° 19-12.447), rappelle que le fait de ne plus se présenter sur son lieu de travail, […]
PROJET D’ANI POUR UNE PREVENTION RENFORCEE ET UNE OFFRE RENOUVELEE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le 9 décembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu la négociation sur la santé au travail par la mise en place d’un nouvel accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Ce projet d’ANI est ouvert à la signature jusqu’au 8 janvier 2021. Il accueille […]
LES DIRECCTE REMPLACEES PAR LES DREETS A COMPTER DU 1ER AVRIL 2021
Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020, publié au Journal officiel du 10 décembre, organise la création d’un nouveau service déconcentré de l’État, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Les DREETS se substitueront aux missions actuellement exercées […]
