PUBLICATION DE LA LOI « ASAP »
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi “ASAP”, a été publiée au Journal Officiel de ce mardi 8 décembre 2020, laquelle comporte une série de mesures en matière d’épargne salariale (articles 118 à 122). Ainsi, elle vient : Prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la négociation en […]
SECTEURS SINISTRES : 10 jours de congés payés pris en charge par l’Etat
Quelles sont les entreprises éligibles ? Pour bénéficier de la prise en charge annoncées par le gouvernement, les entreprises devront répondre à l’un des critères suivants : avoir vu leur activité « interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total » depuis le 1er janvier 2020 ou avoir vu leur chiffre d’affaires chuter « de plus […]
TELETRAVAIL : Le Ministère du travail précise sur son site internet ses mesures clés pour l’organisation du télétravail
Sur son site internet, le Ministère du travail a précisé ses « mesures-clés » pour l’organisation du télétravail. Il liste ainsi ses conseils à destination des employeurs, des managers et des salariés afin de mieux appréhender le télétravail : 7 mesures-clés pour bien organiser le télétravail en tant qu’employeurs identifiez les activités télétravaillables, assurez-vous que le cadre du […]
LE MONTANT DU PLAFOND DE DEFISCALISATION DES CHEQUES CADEAUX EST DOUBLE
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE, ou, à défaut de CSE, directement par l’employeur, sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de Sécurité sociale puisqu’il s’agit, par nature, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). […]
