PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AU TELETRAVAIL
Il faut rappeler qu’il existe deux régimes distincts qui coexistent pour les entreprises. De manière classique, en application de l’arrêté du 20 décembre 2002 (modifié par l’arrêté du 25 juillet 2005) et complété par une circulaire DSS du 4 août 2005, les frais liés au télétravail peuvent être exonérés de cotisations et de contributions sociales […]
EN CAS D’ACCORD APLD, LA DGT SOLLICITE LA PRUDENCE DES ENTREPRISES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE RUPTURES CONVENTIONNELLES
Dans son questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée (APLD) actualisé le 20 novembre 2020, le ministère du travail a précisé qu’il était possible de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE, étant précisé que le remboursement des allocations perçues peut être exigé si les salariés ayant bénéficié du dispositif sont licenciés pendant […]
