AU JO DU 4 DECEMBRE 2020 : Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
Une ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre dernier est intervenue pour assouplir les modalités d’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire et autorisant, notamment, la tenue des réunions par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Les modalités pratiques d’organisation des réunions en conférence téléphonique ou par messagerie instantanée devaient cependant être fixées par […]
