GUIDE PRATIQUE DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSILIATION INFRA ANNUELLE DES CONTRATS COMPLEMENTAIRE SANTE
Depuis le 1er décembre 2020, les assurés ont la possibilité de résilier un contrat de complémentaire santé « inadapté ou trop coûteux, lorsqu’ils ont repéré par exemple une offre plus avantageuse, dès lors que leur contrat a été souscrit depuis au moins une année ». Toutes les explications dans le guide ci-après. Télécharger ici
BREXIT : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu’employeur ou indépendant
La population britannique a voté par référendum en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) le 23 juin 2016. Après ratification de l’accord de retrait par les parlements, britannique et européen, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne à compter du 1er février 2020 (31 janvier 2020 à minuit). A cette date et jusqu’au 31 décembre […]
PRET DE MAIN D’ŒUVRE : Un salarié mis à disposition d’une entreprise peut présider le CE
Dans un arrêt du 25 novembre 2020 (n°19-18.681), la Cour de cassation juge pour la première fois que l’employeur peut déléguer ses pouvoirs pour la présidence du Comité d’entreprise à une personne qui n’est pas directement salarié de l’entreprise mais mis à sa disposition dans le cadre d’une opération de prêt de main d’oeuvre. […]
