PROJET D’ORDONNANCE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AUX REUNIONS DES IRP
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 habilite le Gouvernement à réactiver par voie d’ordonnance certains dispositifs exceptionnels mis en œuvre au printemps dernier. Hier, en Conseil des Ministres, a été adopté un projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel. Le projet prévoit en particulier les mesures […]
