COVID-19 : Suppression des trois jours de carence portant sur les IJSS
Pour qui? Les assurés (salariés ou non) dits cas contact à risque de contamination. Compteur IJSS Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées par la CPAM ne seront pas prises en compte dans le compteur de durée maximale d’indemnisation. Conditions applicables Jusqu’au 31/12/2020, les salariés vulnérables et les salariés dans l’obligation de garder leur(s) […]
MISE A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE
Le protocole national a été actualisé le 13 novembre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Les principales évolutions portent sur : La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent L’organisation des réunions par audio et visio-conférences L’utilisation de […]
PAS DE DROIT D’ALERTE DU CSE POUR INEGALITE DE TRAITEMENT
L’inégalité de traitement ne justifie le déclenchement du droit d’alerte du CSE pour atteinte aux personnes. A l’inverse, la discrimination le permet. La Cour de cassation rappelle cette distinction dans trois décisions récentes. Régulièrement confondues, les deux notions d’inégalité de traitement et de discrimination sont pourtant bien différentes. Pour mémoire, la discrimination apparaît lorsqu’une décision […]
