MISE A JOUR DU FAQ TELETRAVAIL
Le Ministère du Travail vient d’actualiser son FAQ sur le télétravail et promeut une méthode en 3 étapes pour identifier les postes compatibles au télétravail en l’absence d’accord collectif ou de charte sur la question : Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Ne pas hésiter à identifier des activités qui ne sont […]
MISE A JOUR DU QUESTIONS/REPONSES ACTIVITE PARTIELLE
Le Ministère du travail vient de diffuser une version actualisée de la version html de ses questions/réponses sur l’activité partielle en date du 9 novembre 2020. Depuis le 1er Octobre 2020, le délai d’instruction de la demande d’activité partielle est passé à 15 jours (en l’absence de décision d’autorisation passé ledit délai = acceptation). A […]
MODALITES DE REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS POUR L’ECHEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020 (AGIRC-ARRCO)
L’AGIRC-ARRCO et les groupes de protection sociale ont communiqué sur l’accompagnement des entreprises pour l’échéance de paiement du mois de novembre 2020 afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique. Ainsi, si votre entreprise présente d’importantes difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations de […]
PROTECTION LIEE A LA MATERNITE ET VISITE DE REPRISE
Dans cette affaire, une salariée avait bénéficié d’un congé de maternité ayant pris fin le 21 septembre 2013. Elle avait été placée en arrêt de travail pour accident du travail, du 12 décembre 2014 au 4 janvier 2015 et du 17 janvier 2015 au 28 janvier 2015. La salariée avait été licenciée le 3 mars […]
FAUTE INEXCUSABLE : Absence de détention par la CPAM d’un droit à remboursement contre l’employeur
Selon la Cour de cassation, il résulte de l’article 461 du Code de Procédure Civile que les juges saisis d’une contestation relative à l’interprétation d’une précédente décision ne peuvent, sous le prétexte d’en déterminer le sens, modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision. Pour accueillir la requête en interprétation présentée par […]
Une faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise peut priver les licenciements de CRS
La Cour de cassation a décidé, par un arrêt du 4 novembre 2020, qu’une faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est susceptible de priver de cause réelle et sérieuse les licenciements prononcés. Toutefois, la Chambre Sociale rappelle que l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation […]
