COMMUNIQUE ASSURANCE MALADIE
Tous les arrêts de travail ayant débuté depuis le 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence en vigueur avant l’état d’urgence sanitaire » (sauf cas contact et arrêts maladie en Guyane et à Mayotte). En somme, des pratiques qui ne reposent sur aucun texte. La sécurité juridique n’est pas […]
ADOPTION DEFINITIVE DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROLONGATION DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE
Ce texte n’est pas encore publié au JO. – Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 inclus – Prolongation du régime transitoire jusqu’au 1er avril 2021 – Les conseillers des prud’hommes peuvent détenir deux mandats pour élire un président ou un vice-président – Report des droits acquis au titre du DIF au CPF du […]
FNE FORMATION : Les modalités de prise en charge évoluent
Depuis le 1er novembre 2020, le FNE-Formation est désormais ouvert à l’ensemble des entreprises ayant placé des salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée pour faire face à la crise sanitaire, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les formations financées dans le cadre de ce dispositif ont pour […]
