Une instruction de la DGT du 3 novembre 2020 vient donner des orientations aux inspecteurs du travail pour le contrôle du respect du protocole sanitaire en entreprise
A retenir: La mise en place du télétravail sera un point de vérification prioritaire, les contrôles se concentrant sur les entreprises dans lesquelles les salariés et les représentants du personnel ont remonté des difficultés sur ce point. La pratique des tests de dépistage en entreprise sur la base du volontariat aux frais de l’entreprise fera […]
RESILIATION D’UN CONTRAT INSTAURANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE : Attention au respect de la procédure
Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n°19-14.265), la Cour de cassation est revenue sur la procédure à suivre lorsqu’un employeur ayant instauré un régime de retraite supplémentaire (en l’espèce à prestations définies) au bénéfice de certains salariés souhaite le résilier. En l’espèce, l’employeur avait résilié directement le contrat auprès de l’assureur sans […]
MISE A DISPOSITION DANS UNE FILIALE ETRANGERE : La Cour de cassation apporte des précisions sur l’obligation de rapatriement et de reclassement du salarié expatrié par la Société mère
Lorsqu’une société mère met l’un de ses salariés à disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail est conclu avec cette dernière, le Code du travail envisage l’hypothèse du licenciement du salarié par la filiale. En effet, l’article L. 1231-5, figurant dans la partie du Code du travail relatif à la rupture du contrat […]
COVID-19 : Gestion des cas contacts au travail
En complément des guides de conseils et bonnes pratiques et de la fiche sur la restauration d’entreprise, le Ministère du travail met à disposition sur son site une nouvelle fiche relative à la gestion des cas contacts en entreprise. Elle définit le cas contact comme « une personne ayant eu un contact à risque avec une […]
COVID-19 ET CONTROLES DE LA DIRECCTE : Des trames de renseignement à faire compléter par les entreprises vont être diffusées par les inspecteurs du travail aux entreprises dans quelques jours
Selon le Ministère du travail, ce questionnaire a plusieurs fonctions. D’une part, vous assurer que votre évaluation des risques a été réalisée et/ou mise à jour en particulier sur la mise en oeuvre du télétravail. Il permet également de vous assurer que les représentants du personnel sont pleinement associés à votre démarche. D’autre part, en […]
