UN DECRET N° 2020-1331 DU 2 NOVEMBRE 2020 PRECISE LES PRODUITS QUI PEUVENT ETRE VENDUS DANS LES GRANDES SURFACES
Le Premier ministre a annoncé dimanche la fermeture des rayons de produits jugés non-essentiels dans les supermarchés durant le confinement. Des doutes planaient sur quels produits pourraient être ou non commercialisés en grande surface. Ce mardi matin, un décret paru au Journal Officiel vient préciser la liste des produits essentiels. Le ministère des Solidarités et de […]
PLAN DE REGLEMENT IMPOTS « SPECIFIQUE COVID-19 »
Qui ? Pour les TPE-PME (commerçants, artisans, professions libérales) dont l’activité a débuté au plus tard en 2019 Quels impôts ? Les impôts directs et indirects recouvrés par la Direction Générale des Finances Publiques dont le paiement devait intervenir entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. Comment ? A l’aide d’un formulaire de demande de […]
COVID-19 : Mesures exceptionnelles de l’URSSAF pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 […]
DECRET N° 2020-1328 DU 3 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LES ENTREPRISES TOUCHEES PAR LES CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID
Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis si perte supérieure à 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 K€. Hors secteurs S1 et S1 bis, si la perte est supérieure à 50 % de leur chiffre d’affaires, elles […]
LE COMMERCE FACE AU NOUVEAU CONFINEMENT : Précisions sur les règles en vigueur
Par principe, tous les magasins doivent être fermés depuis ce jour. Il existe cependant deux dérogations : La première,tous les magasins de vente pourront rester ouverts au public pour la seule activité « de livraison et de retrait de commandes » La seconde,les activités suivantes pourront rester ouvertes : « – Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, […]
