PROTOCOLE SANITAIRE : Le Conseil d’Etat confirme que le protocole n’a que valeur de recommandation
Plastalliance avait saisi le Conseil d’Etat le 23 septembre 2020 pour demander la suspension du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ». Ce protocole pouvait en effet être perçu comme obligatoire en terme d’application par beaucoup d’entreprises. Le Gouvernement le présentait comme la norme sanitaire, la référence applicable dans […]
LE NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE NATIONAL
Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise en date du 29 octobre 2020 est désormais publié : · le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, · pour les activités qui ne peuvent […]
SYNTHESE DES PRINCIPALES MESURES ECONOMIQUES ANNONCEES LE 29 OCTOBRE 2020
Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers Tout bailleur qui accepte de renoncer à un mois de loyer (entre octobre et décembre 2020) pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant auquel il renonce. A titre d’exemple, si un propriétaire renonce à un mois de loyer à 5.000 €, il aura droit […]
DECRET DU 29 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT LES MESURES GENERALES NECESSAIRES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19 DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONFINEMENT
Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est paru ce matin au Journal Officiel. Il contient notamment des dispositions afférentes : au déplacements autorisés, aux transports, à la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, aux administrations autorisées, au sport, aux espaces divers, culture et […]
ATTESTATION DE DEPLACEMENT PENDANT LE CONFINEMENT
Déplacements à destination / en provenance : du lieu d’exercice/de recherche d’une activité prof., déplacements professionnels ne pouvant être différés, des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes, du lieu d’organisation d’un examen/d’un concours. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, […]
