LA DELICATE QUESTION DE LA RESTRICTION DU PORT DE SIGNES RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE
La restriction du port de signes religieux continue d’être une question délicate. En effet, le port d’un signe religieux est une manifestation de la liberté d’exprimer sa religion. Toutefois, ce port d’un signe religieux n’est cependant pas toujours compatible avec soit le respect des normes de sécurité, soit la spécificité de l’activité de l’entreprise qui […]
NOUVEAU QUESTIONS/REPONSES DU MINISTERE DU TRAVAIL SUR LE RECOURS CONTRE L’AVIS D’INAPTITUDE
Un nouveau questions/réponses du ministère du travail sur la question du recours contre un avis d’inaptitude délivré par le Médecin du travail (C. trav. art. L. 4624-7). https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude
PROROGATION POUR UN AN DU DISPOSITIF DES EMPLOIS FRANCS
Il avait été annoncé il y a quelques semaines la prorogation d’un an du dispositif des emplois francs. Un décret du 21 octobre 2020 vient en définir les modalités. Ainsi, le montant de cette aide est revalorisé pour la 1ère année d’emploi au titre des embauches réalisées du 15 octobre 2020 au 31 janvier 2021 […]
ACTIVITE PARTIELLE DE DROIT COMMUN ET ENGAGEMENTS EN MATIERE D’EMPLOI
Il convient de rappeler que lors d’une demande initiale d’activité partielle de droit commun, l’employeur n’est pas dans l’obligation de prendre des engagements en matière d’emploi et, en conséquence, aucune sanction ne peut être prise si interviennent par la suite des licenciements pour motif économique. Pour autant, en cas de nouvelle demande dans les 36 […]
