NOUVEAU PROJET DE DECRET PORTANT SUR LE TAUX D’ALLOCATION ET L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE
Nouveau projet de décret fixant le taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle applicables aux salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité compte tenu du risque de développer une forme grave d’infection au virus Sars-CoV-2, ou contraints de garder leur enfant de moins de seize ans […]
NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE AU TRAVAIL : ce qui change et ce qui reste
Exit les zones vertes, orange et rouges. L’accélération de l’ épidémie de Covid-19 a eu raison du code couleur dans la nouvelle version du protocole sanitaire s’appliquant aux entreprises mise en ligne ce vendredi par le ministère du Travail, après avoir été soumise la veille aux partenaires sociaux. Principale nouveauté, le couvre-feu annoncé par le chef de l’Etat […]
ATTESTATION DE DEPLACEMENT
Le gouvernement a publié les modèles d’attestation permettant de sortir pendant le couvre-feu. Nous sommes toujours dans le droit souple (pas de fondement textuel) mais bien sûr mais des formats éprouvés pendant le confinement. Attestation téléchargeable sous différents formats / attestation numérique / même une version en anglais. Les motifs de dérogations : trajet professionnel, […]
