GUIDE SUR LE COVID-19 A DESTINATION DES SALARIES
Après le guide à destination des employeurs, le Ministère du travail et l’Assurance Maladie publient un guide sur le Covid-19 à destination des salariés https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_salarie_09102020.pdf
BILAN 2019 DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Le bilan 2019 de la négociation collective a été présenté aux partenaires sociaux. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/bilan-2019-de-la-negociation-collective-tres-forte-augmentation-des-accords-d
Il convient toujours de vérifier le champ d’application d’un ANI
Un arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 constitue l’occasion de rappeler qu’un ANI, bien que national et interprofessionnel, ne concerne pas nécessairement tous les employeurs. La Cour de cassation rappelle qu’en cas de rupture conventionnelle, c’est l’indemnité légale de licenciement qui doit, par principe, être versée et non l’indemnité conventionnelle de […]
