Le vol commis par un steward lors d’une escale se rattache à sa vie professionnelle et justifie son licenciement fautif
En principe, un fait commis dans le cadre de la vie privée du salarié n’est pas fautif dans la relation de travail. Il ne peut donc pas servir de fondement à un licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 16 décembre 1997, n° 95-41.326 ; Cass. Soc. 19 décembre 2007, n° 06-41.731 ; Cass. Soc. 23 juin 2009, n° 07-45.256) […]
LE MINISTERE DU TRAVAIL A APPORTE DANS UNE Q/R DU 15 JUILLET 2020 DES PRECISIONS SUR LA NOUVELLE MOTIVATION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT ISSUE DES ORDONNANCES MACRON
Le Ministère du travail a publié, le 15 juillet 2020, un questions-réponses explicitant notamment les dispositions relatives à la procédure de précision des motifs de licenciement issue de l’une des ordonnances du 22 septembre 2017. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a en effet modifié les règles relatives à la motivation de la lettre […]
GUIDE PRATIQUE SUR LES MESURES A PRENDRE PAR L’EMPLOYEUR FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Le Ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont publié un guide pratique et synthétique sur les mesures à prendre par l’employeur face à l’épidémie de covid-19. Ce document revient sur : l’évaluation du risque sanitaire par l’employeur, les mesures de protection à prendre, la réaction en cas de contamination d’un salarié, et les mesures particulières […]
