CESSION PARTIELLE D’ACTIVITE ET PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Par plusieurs arrêts, la Cour de cassation a jugé, notamment en cas de cession partielle d’une entreprise emportant transfert d’une entité économique autonome conservant son identité et dont l’activité avait été poursuivie, qu’en application de ce texte, interprété à la lumière des dispositions de la directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001, lorsqu’un salarié était employé en partie […]
La participation aux essais cliniques des vaccins anti covid-19 peut-il justifier une autorisation d’absence du salarié ?
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a fait un appel à volontaires pour participer à des essais cliniques de candidats vaccins anti Covid-19. Les volontaires retenus seront ainsi soumis à un certain nombre d’examens, se verront injecter un candidat vaccin ou un placebo, resteront en observation pendant une durée variant […]
LOI DU 14 JUILLET 2019 : assouplissement des modalités de résiliation des contrats assurance frais de santé
La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 « relative au droit de résiliation sans frais des contrats d’assurance » a assoupli ces modalités de résiliation des contrats frais de santé avec notamment pour objectif d’accroître la concurrence sur le marché des couvertures de frais de santé. Il est ainsi ouvert aux assurés la possibilité de résilier, […]
AIDE A L’EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
Que retenir des Q/R de l’administration ? Le Ministère du travail a diffusé le 6 octobre 2020, sur son site Internet, un document questions/réponses qui apporte plusieurs précisions sur le dispositif (effectif, embauches à l’issue d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, condition de rémunération, etc.). Télécharger ici
