RUPTURE CONVENTIONNELLE : Nécessité de rapporter la preuve de la remise d’un exemplaire au salarié
Dans un arrêt du 23 septembre, la Cour de cassation rappelle que l’absence de remise d’un exemplaire du document de rupture conventionnelle au salarié entraîne nécessairement sa nullité (Cass. Soc. 23 septembre 2020, n° 18-25.770). Après que le Conseil de Prud’hommes ait jugé que la rupture conventionnelle était valide, la Cour d’appel de Reims a […]
COVID-19 : Malade ou « cas contact », le salarié est-il obligé d’en informer son employeur ?
Une affaire a fait scandale la semaine dernière à la SNCF concernant des agents testés positifs au Covid-19 ne se signalant pas à la direction, parfois sous la pression de collègues inquiets d’être identifiés comme cas contacts, ou pour éviter un arrêt de travail, met en lumière une tentation possiblement sous-estimée jusque-là : celle de taire […]
COVID-19 : Mesures exceptionnelles pour les entreprises – Communiqué ACOSS
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement dans certains secteurs, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées. Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs : dont […]
TELETRAVAIL ET SURVEILLANCE PAR L’EMPLOYEUR
L’explosion du recours au télétravail en raison de la crise sanitaire a, logiquement, amené les entreprises à penser ou repenser leurs modes d’organisation et de management du travail. Ainsi, la question du contrôle des salariés (vis-à-vis du contenu de leur travail, de son suivi, de l’atteinte des objectifs, etc.) dans un contexte d’éloignement physique est […]
COVID-19 : Télétravail
Un communiqué du Ministère du travail indique qu’en zone d’alerte renforcée maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail. https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/en-zone-d-alerte-renforcee-et-maximale-les-employeurs-et-salaries-doivent
COVID-19 ET ISOLEMENT : possibilité de solliciter un arrêt de travail en ligne
Pour stopper les chaînes de contamination, l’identification rapide et l’isolement des cas contact à risque constituent un enjeu majeur. Afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s’isoler pendant le temps nécessaire à la réalisation d’un test, si elles ne peuvent pas télétravailler, un arrêt de travail spécifique peut s’avérer nécessaire. Afin […]
