LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ VA-T-ELLE PASSER PAR DES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE ?
Après deux mois d’une activité économique au ralenti, voire à l’arrêt total pour certaines entreprises, avec un nombre important de salariés au chômage partiel, les entreprises doivent désormais organiser les conditions de la reprise. Si pour l’heure, la plupart d’entre elles sont encore dans l’expectative, elles ont déjà entamé des réflexions sur les leviers à […]
L’ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL : un enjeu majeur dans le cadre de la reprise d’activité
Face à la crise que nous traversons, les entreprises réadaptent en urgence leur organisation du temps de travail. Cette situation inattendue et brutale répond à deux enjeux. Dans cette période inédite, l’entreprise doit à la fois protéger ses salariés, puisque leur santé est potentiellement en danger, mais aussi maintenir la pérennité et la vitalité de […]
Ordonnance maintien garanties prévoyance
Une ordonnance va être prise pour sécuriser le maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en activité partielle. D’autres évolutions sont à venir. Un Projet de loi présenté en Conseil des Ministres ce jeudi 7 mai habilite en effet le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant, pour ces salariés : la constitution de […]
APPRENTISSAGE : motifs d’opposition à l’engagement d’apprentis
Eléments caractérisant le risque d’atteinte à la santé physique et morale de l’apprenti Les éléments qui caractérisant le risque d’atteinte à la santé physique ou morale de l’apprenti peuvent concerner non seulement les conditions de travail mais aussi celles de la formation. Le fait que l’apprenti soit mineur est aussi un élément déterminant. Conditions de […]
TJ ST NAZAIRE : liberté de circulation des élus en période de Covid-19
Le TJ ordonne à une filiale d’Airbus d’autoriser l’accès au site de l’entreprise à un délégué syndical placé en télétravail (jugement du 27 avril 2020). En l’espèce, l’entreprise avait mis en place un protocole de reprise d’activité limitant le nombre de salariés présents sur le site. Pour certains élus en arrêt d’activité ou en télétravail, […]
Nouveaux délais pour la reprise des processus électoraux
Le Gouvernement avait instauré une « période juridiquement protégée », pendant laquelle divers délais et dates d’échéance étaient reportés à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Prenant en compte le redémarrage progressif de l’activité, une nouvelle ordonnance publiée ce-jour au JO (n°2020-560) fixe au 23 juin 2020 à minuit la date d’achèvement de la période […]
