ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2020 : adaptation des délais de consultation du CSE
L’ordonnance prévoit la modification temporaire, par voie réglementaire, de certains délais de consultation et d’expertise du CSE. Elle autorise ainsi un décret à définir, le cas échéant par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables, les délais relatifs à : la consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux […]
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2020 : prorogation des délais AT/MP
Délais L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 proroge plusieurs délais applicables à ces procédures. Sont visés les délais expirant entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté, au plus tard le 24 juin. En matière de déclarations d’accidents du travail : le […]
NOUVELLE INSTRUCTION DGT : élargissement des contrôles d’inspection sur site
La direction générale du travail fait évoluer sa doctrine de contrôle dans le contexte d’épidémie de coronavirus. Après avoir limité les contrôles en entreprise au « strict nécessaire », elle appelle désormais les agents de l’inspection du travail à « renforcer le nombre et l’efficacité des interventions sur site ayant pour objet de garantir la santé et la […]
