Les droits d’un candidat ou élu aux élections municipales
Congé pour campagne électorale Les salariés candidats au conseil municipal peuvent demander un congé d’une durée maximale de 10 jours ouvrables pour participer à la campagne électorale (imputation sur les congés payés, récupération ou absences non rémunérées). Le salarié bénéficie de ces jours à sa convenance, à condition que chaque absence soit au moins d’une […]
Renoncement d’un salarié à un congé sans solde : impossibilité pour l’employeur de suspendre unilatéralement le contrat de travail
Principe Le congé sans solde est pris par le salarié en dehors de ses droits à congés payés et le salarié n’est pas rémunéré puisque son contrat de travail est également suspendu. Le congé sans solde est né de la pratique et ne fait donc l’objet d’aucune réglementation, sauf dispositions conventionnelles. En effet, les textes […]
