Les conditions d’agrément des accords sur le handicap depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, la possibilité de s’acquitter de l’obligation d’emploi par un accord agréé sera limitée, pour inciter les entreprises à recourir à l’emploi de personnes handicapées. Un décret du 27 mai 2019 a précisé que l’accord est transmis pour agrément à l’autorité administrative selon des modalités qui seraient définies par arrêté du […]
Précision sur le CSEC
Il était seulement prévu jusqu’à maintenant que sauf accord conclu entre l’employeur et l’ensemble des OSR, le nombre des membres du CSEC ne peut dépasser 25 titulaires et 25 suppléants. En l’absence d’accord organisant cette représentation, chaque établissement peut être représenté au CSEC : soit par un seul délégué, titulaire ou suppléant, soit par un ou […]
