Seuils d’effectifs
Les modalités de décompte des effectifs fixées par l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, qui s’appliquent à certains seuils prévus par le code du travail, sont précisées. Les mandataires sociaux assimilés aux salariés qui relèvent du régime général de la sécurité sociale sont ainsi exclus du calcul des effectif. Plusieurs seuils d’effectifs […]
Une taxe sur les CDD d’usage depuis le 1er janvier 2020
Une taxe de 10 euros est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour toute conclusion d’un CDD d’usage et est due par chaque employeur à la date de conclusion du contrat. Cette taxe forfaitaire ne s’applique toutefois pas : aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel […]
Employeurs : ce qui change au 1er janvier 2020
Les tableaux ci-après exposent, par thématique, l’ensemble des mesures entrant en vigueur au 1er janvier 2020, à l’exception de celles intéressant la paie (taux des charges sociales et autres informations chiffrées). Sont signalées par un astérisque (*) les mesures dont le décret ou arrêté d’application devant permettre l’entrée en vigueur effective au 1er janvier 2020 demeure […]
