CIRCULAIRE DE LA CNAM : Précision sur les modalités de réalisation des enquêtes AT/MP
Une circulaire de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) du 30 octobre 2019 présente les modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans le cadre des investigations engagées par les gestionnaires. Cette circulaire, qui prend en compte la réforme portée par le décret […]
13ème MOIS : Impact de l’arrêt maladie
Principe Tout d’abord, rappelons qu’aucune disposition légale ne vous impose de verser une prime de 13e mois à vos salariés. Cet avantage peut donc découler du contrat de travail, d’une disposition conventionnelle, d’un usage ou encore d’un engagement unilatéral pris devant vos représentants du personnel. Il peut prendre différente forme : – un unique versement, […]
