PARTICIPATION : Incidences de la requalification d’un temps partiel en temps plein
Par un arrêt du 9 mai 2019 n° 17-16.910, la Cour de cassation accorde le droit à rappel de prime de participation en censurant la position de la Cour d’appel qui avait débouté le salarié en opposant que le calcul de la réserve de participation et sa répartition étant calculés chaque année étaient devenus définitifs. […]
CCE/CSE CENTRAL : La Cour de cassation se prononce sur le remplacement des membres suppléants du CCE ou du CSE central
Le comité central d’entreprise (CCE) est composé de titulaires et de suppléants désignés par les comités d’établissements dont l’élection se déroule après l’élection générale des membres des comités d’établissement. La question posée par l’arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 29 mai 2019 portait sur les conditions de remplacement des membres […]
