Protégé : REFORME DE LA JUSTICE 2019 : Deux évolutions importantes pour les contentieux à caractère social
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Protégé : DESAFFILIATION D’UN SYNDICAT AYANT RECUEILLI AU MOINS 10 % DES SUFFRAGES AU PREMIER TOUR DES ELECTIONS
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Protégé : COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE MISE EN PLACE PAR DU : Modalités de modification de financement
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Publication au Journal Officiel de l’arrêté fixant le nouveau barème kilométrique
A été publié au Journal officiel du 16 mars dernier l’arrêté du 11 mars 2019 permettant d’évaluer les frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles. Cet arrêté contient notamment 3 tableaux (pour les « automobiles », les « motocyclettes » et les « cyclomoteurs ») qui remplacent […]
