ENTREPRISES ADAPTEES
Par un arrêté du 22 novembre 2018, publié au Journal officiel du 30 novembre 2018, la liste des entreprises adaptées volontaires pour expérimenter le CDD Tremplin est complétée. Pour rappel, prévu par l’article 78 de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le CDD tremplin est ouvert à des entreprises adaptées […]
NOUVELLES CONDITIONS DE PUBLICATION ET D’OPPOSABILITE DES CIRCULAIRES
Pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, pour un État au service d’une société de confiance, un décret du 28 novembre 2018 modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Plus précisément, il détermine, à partir de 2019, les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires […]
