CONTROLE URSSAF : les vices de procédure ne sont pas à négliger
Les modalités du contrôle URSSAF sont régies par les articles R. 243-59 et suivants du Code de la sécurité sociale (CSS). Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 renforce les droits des cotisants afin de limiter les pouvoirs des contrôleurs URSSAF. Vous devez tout particulièrement être attentif aux éventuels vices de procédure, lesquels peuvent entraîner […]
ARRETS MALADIE : ce qui pourrait changer
Face à l’augmentation des dépenses d’indemnisation des arrêts maladies, le Gouvernement a lancé une mission pour trouver des solutions. Celle-ci vient de présenter des premières propositions rapides à mettre en œuvre parmi lesquelles figurent une modification du temps partiel thérapeutique et des conséquences de la contre-visite patronale. La mission relative à l’indemnisation des arrêts de […]
