Qu’est-ce que c’est ?
La carte bleue européenne est un permis de séjour délivré aux personnes hautement qualifiées et originaires de pays tiers à l’Union Européenne ( UE ) souhaitant travailler dans un pays membre de l’UE.
C’est une carte très avantageuse. Elle facilite l’entrée, le séjour et le travail en France des travailleurs hautement qualifiés.
La carte bleue européenne a été mise en place par la directive 2009/50/CE, et a été transposée en France en 2011 au travers de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, modifiée par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
En France, pour se voir délivrer cette carte il faut faire une demande de carte de séjour pluriannuelle mention « passeport talent – carte bleue européenne ».
La carte donne aux titulaires la possibilité de retourner dans leur pays d’origine ou dans d’autres pays tiers pour une durée maximale d’un an.
Elle leur permet également d’aller et venir librement dans n’importe quel autre pays membre de l’UE pour une durée qui n’excède pas 90 jours ( soit 3 mois ) sur une période de 180 jours.
Quelles conditions ?
Conformément à l’article L313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’étranger hautement qualifié se verra délivré une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent – carte bleue européenne » sous réserve des conditions suivantes :
- qu’il justifie d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou,
- d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable,
- qu’il occupe un emploi rémunéré à hauteur de 53 836,05€ annuel brut au minimum.
Également, il est bien entendu nécessaire que l’étranger ait un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à un an.
Comment faire la demande ?
Il faut différencier deux situations :
- si l’étranger réside en France au moment de faire la demande ou,
- s’il habite à l’étranger au moment de faire la demande.
Si l’étranger réside en France
L’étranger résidant en France, se rend simplement à la préfecture de son lieu de résidence dans les 2 mois avant la date d’expiration du titre de séjour et y dépose les documents nécessaires à l’obtention du titre.
Si l’étranger n’habite pas en France
L’étranger ne résidant pas en France, doit alors s’adresser à un consulat français dans son pays d’origine.
Il lui est nécessaire dans un premier temps, de faire une demande de visa long séjour mention « Passeport talent » qui lui permettra d’entrer sur le territoire français.
Une fois arrivé en France, la carte de séjour lui sera remise à la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence sur présentation du visa long séjour.
Un étranger qui serait titulaire d’une carte bleue européenne accordée par un autre Etat membre de l’UE et qui y a séjourné pour une période de 18 mois au minimum, peut se voir délivrer ce titre de séjour en France s’il en fait la demande dans le mois qui suit son entrée sur le territoire français sans avoir à présenter un visa long séjour au préalable ( art. L313-20 2° Ceseda).
La carte sera valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d’une durée de maximale de 4 ans renouvelable.
Le renouvellement de la carte
Le travailleur hautement qualifié qui séjourne en France depuis plus de 5 ans pourra solliciter la délivrance d’une carte de « résident longue durée-CE » valable 10 ans.
La condition étant que durant la période des 5 ans de séjour sur le territoire français, le travailleur n’ait quitté le territoire français que pour une durée de 12 mois consécutifs, ou 18 mois au total.
